PROCÉDURE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE au projet de...
RETAIL
PRODEV souhaite réaliser une opération de construction d’un Hôtel de logistique
urbaine sur le territoire de la commune de Marseille dans le quartier de la
Valentine.
Le projet de construction de
l’Hôtel de logistique urbaine sera composé de :
- 6 cellules logistiques d’environ 3 000 m² chacune réparties sur 2 niveaux superposés et leurs bureaux associés d’une surface de 1 700 m² environ.
- Un parking de 69 places à l’ouest du bâtiment logistique.
- Des parkings véhicules légers de logistique de 157 places.
- 20 quais et 34 places de stationnement au nord, 7 quais poids-lourds et des quais pour véhicules utilitaires au sud.
- D’espaces paysagers.
Le projet a fait l'objet d'un
examen au cas par cas au titre de la rubrique 39° et 41° de la nomenclature de
l'étude d'impact de l'annexe de l'article R. 122-2 du Code de l'environnement.
Par décision n°011-22-C-0111 en date du 13 septembre 2022, l'Autorité
Environnementale a soumis le projet de RETAIL
PRODEV à obligation de réaliser une étude d’impact.
L’évaluation environnementale du
projet de d’Hôtel de logistique urbaine, et transmise à l’Autorité
Environnementale (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) en date du 17
novembre 2023 qui a émis l’Avis délibéré n° N° MRAe 2024APPACA1/3575 adopté
lors de la séance du 5 janvier 2024 avec recommandations, transmis à RETAIL PRODEV. RETAIL
PRODEV a pris acte de ces observations et a rédigé un mémoire en réponse
en date du 26 février 2024.
Cet avis porte sur la qualité de
l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de
l’environnement par le projet. Il vise à permettre d’améliorer sa conception,
ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des
décisions qui s’y rapportent. L’avis ne lui est ni favorable, ni défavorable et
ne porte pas sur son opportunité. L’avis de l’autorité environnementale a été
mis en ligne sur le site internet de l’autorité environnementale de la MRAe
(Mission Régionale d’Autorité Environnementale PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR) à
l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2024appaca1.pdf
DESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC ET SON INSERTION DANS LA PROCEDURE D'AUTORISATION DU PROJET
L’article L. 123-2 du Code de
l’environnement dispense d’enquête publique au profit d’une procédure de
participation du public les projets faisant l’objet d’une étude d’impact à
l’issue d’un examen au cas par cas au titre de l’article R. 122-2 du Code de
l’environnement.
Cette procédure intervient après
avoir élaborer l’étude d’impact sur le projet d’Hôtel logistique et que
l’autorité environnementale ait rendu son avis sur ce document le 5 janvier
2024.
Au titre de cette procédure, il
est désormais mis à disposition du public, un dossier composé d’une note de
présentation du projet et des conditions de la PPVE, de l’étude d’impact
réalisée par TRANS-FAIRE, de son résumé non technique, de l’’analyse de l’Autorité
Environnementale (MRAe) et du mémoire en réponse de TRANS-FAIRE aux
observations de la MRAe en date du 26 février 2024.
La participation du public a pour
objet d'assurer l'information du public sur le projet et sur la décision qui
sera prise au terme de la procédure et qui est susceptible d'affecter
l'environnement.
Contrairement à l’enquête
publique, il n’est pas sollicité de commissaire enquêteur lors de cette
procédure. L’ouverture et l’organisation de la participation du public sont
assurées par l’autorité décisionnaire compétente pour autoriser le projet, la
ville de Marseille. En application de l'article L. 123-19 du Code de
l’environnement, la procédure de participation a fait l'objet de mesures de
publicité quinze jours avant l'ouverture de la participation électronique du
public.
L'avis d'ouverture a été mis en
ligne sur le site internet de la commune de Marseille et affiché en mairie de
Marseille. Il a également fait l'objet d'une publication dans deux journaux
locaux.
La mise à disposition du dossier
est d’une durée de 33 jours : du 26 août 2024 au 27 septembre 2024 inclus.
Il est possible de laisser ses
observations sur le registre dématérialisé par Internet à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-snc-retailprodev-frey
Tout courrier électronique
transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris
en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui
n’aurait pas été transmise à cette adresse électronique.
Les renseignements pertinents sur
le projet et toutes questions peuvent être demandées à RETAIL
PRODEV, dont le siège est domicilié au Parc d’affaires TGV Reims
Bezannes, 1 rue René Cassin 51430 Bezannes. Les jours et horaires habituels
d’ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h et de 14 h
à 17h30. Des questions peuvent être posées par courriel à l’adresse
suivante : contact@frey.fr.
Le public veillera à poser ses questions dans un délai raisonnable avant la fin
de la consultation.
Décisions pouvant être adoptées au terme de la
procédure de participation du public par voie électronique
A l’issue de la participation du
public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le
projet de construction d’un hôtel de logistique urbaine éventuellement modifié
pour tenir compte des remarques.
A l’issue de la procédure de
participation, Monsieur Le Maire, autorité compétente pour l’instruction de la
demande de permis de construire, à l’appui du dossier de permis de construire
et de la synthèse des observations et proposition du public, décidera par
arrêté motivé de la suite à donner à la demande de permis de construire.
