Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales

Reportage diffusé par France 2 le 22 janvier 2019 concernant l’expérimentation de trois ans qui se déroule jusuqu’au 10 août 2021 dans les régions Hauts-de-France et Bretagne, en application du décret 2018-1217 du 24/12/2018, consistant à remplacer les enquêtes publiques ICPE et IOTA par une participation du public par voie électronique.

(Pour en savoir plus : se reporter à l’article publié dans le bulletin « L’enquête publique » de la CNCE n° 90 de novembre 2018 : « La loi Essoc et ses conséquences pour l’enquête publique » - cliquez ici).